Saturday, October 25, 2014
0

Les tribunaux sud-africains en danger

PRETORIA - Les tribunaux d'Afrique du Sud peuvent être impressionnants - comme l'a récemment prouvé le juge Hans Fabricius de la Haute Cour de Pretoria, dans sa décision selon laquelle les procureurs du pays doivent agir contre les tortionnaires connus du Zimbabwe. Mais ces mêmes tribunaux sont sous la menace d'une procédure de nomination dans laquelle la politique et l'apathie déterminent de plus en plus ceux qui y siègent.

Ce problème est particulièrement évident dans la lutte pour préparer une courte liste de bons candidats pour un poste vacant à la Cour Constitutionnelle - un poste considéré autrefois comme l'un des meilleurs de la profession juridique sud-africaine. Il est difficile de trouver des juges qualifiés et une fois trouvés, ils refusent fréquemment d'être candidats.

Le problème reflète en partie un manque de consensus au sujet des critères qu'un candidat judiciaire doit remplir. En outre, le Congrès National Africain (ANC), le parti majoritaire, exerce une influence sur la Commission de Service Judiciaire (JSC), l'organe constitutionnel responsable de recommander des candidats à la nomination au président de l'Afrique du Sud. Il s’ensuit que la JSC est en danger de désintégration.

La nature politisée du processus de nomination a eu pour conséquence l'apathie civique : d'excellents candidats refusent la nomination. Certains indiquent simplement qu'ils ne veulent pas se soumettre à un processus qu'ils ne considèrent plus comme crédible.

D'autres candidats potentiels estiment que le siège actuellement vacant à la Cour Constitutionnelle a été attribué à Ray Zondo, qui, en sa qualité de juge par intérim, a déjà siégé à ce tribunal pendant une période prolongée.

Les entretiens récents de la JSC pour les postes de la Cour d'Appel Suprême et pour ceux de la Haute Cour n'ont rien fait pour dissiper l'impression selon laquelle certaines nominations étaient arrangées à l'avance. De nombreux candidats ont été traités de façon superficielle, lors d'entretiens extraordinairement courts - dix minutes - qui ont entraîné chez au moins un candidat potentiel à la nomination pour la Cour Constitutionnelle, de décliner sa nomination peu avant la date limite (la date limite précédente avait dû être prolongée, à cause d'un manque de candidats qualifiés).

D'autres candidats potentiels affirment brusquement qu'ils ne veulent pas être membres d'une cour dirigée par le juge en chef Mogoeng Mogoeng, et citent la « sur-promotion » de candidats aux qualifications et à l'expérience professionnelle modestes, aux dépens de candidats plus qualifiés. De nombreux candidats très compétents et brillants entrent dans cette catégorie, notamment le juge en chef adjoint Dikgang Moseneke.

Au cours des dernières semaines, nous ainsi que d'autres, avons cherché à encourager la nomination de juges progressistes à accepter le poste vacant à la Cour Constitutionnelle. En particulier, parce que seulement deux sur les dix juges actuels sont des femmes, nous étions désireux d'encourager la nomination de femmes candidates. Sur huit femmes juges hautement qualifiées et professeurs de droit constitutionnel contactées, une seule était disposée à accepter la nomination.

 Cette expérience récente indique un autre aspect du problème, qui mérite la même attention : un manque d'activisme des organismes progressistes de la société civile.

La constitution et les établissements de l'Afrique du Sud sont, et doivent être, des domaines contestés. La contestation implique l'activisme. En fin de compte, la JSC est probablement aussi bonne que la volonté collective des Sud-africains d'appliquer la pression politique suffisante afin d'assurer qu'elle honore ses engagements envers la constitution, plutôt que de succomber aux écueils séparatistes et profondément nuisibles de l'esprit de parti.

La plupart des organismes de Droits de l'Homme, des associations de femmes et des syndicats identifient le rapport entre la souveraineté du droit et une interprétation progressiste des droits constitutionnels d'une part, et les valeurs et la vision du monde des juges appelés à la magistrature de l'autre. Mais peu nombreux sont ceux qui s'engagent dans le processus de candidature conduit par la JSC. Pour une raison ou pour une autre - manque de temps, d'énergie, de ressources, ou de prospective stratégique - ils ont échoué à consacrer un attention suffisante à ce sujet.

Ainsi, quand la JSC s'est présentée, par exemple, avec une liste succincte ne proposant que des hommes, elle n'a pas pu s'empêcher de proposer un homme comme président pour la nomination judiciaire. Les groupes des femmes perdent le droit de se plaindre du manque de femmes dans la magistrature si elles ne nomment pas des femmes à des postes vacants.

De même, les groupes des Droits de l'Homme et d'autres organismes progressistes ne peuvent pas se plaindre du déséquilibre jurisprudentiel de la Cour Constitutionnelle si seuls des juristes de tendance conservatrice sont nommés à des postes vacants. En 2009, beaucoup n'ont rien fait quand Mogoeng a passé son premier entretien pour un poste à la Cour Constitutionnelle.

Les organisations de la société civile devraient maintenant revoir leurs priorités avant qu'il ne soit trop tard. Elles devraient non seulement ajouter des nominations judiciaires en tête de leur ordre du jour, mais aussi se montrer actives en persuadant les bons candidats d'accepter la nomination, et ensuite en soutenant leurs candidatures.

L'Afrique du Sud représente une importante étude de cas sur les raisons pour lesquelles la citoyenneté active est si importante dans la garantie de l'intégrité des institutions et dans l’encouragement en faveur du changement social. Si nous laissons cet espace vide, nous ne pourrons nous en prendre qu'à nous-mêmes une fois le résultat connu.

Traduit de l’anglais par Stéphan Garnier.

Hide Comments Hide Comments Read Comments (0)

Please login or register to post a comment

Featured