Quand les responsables gouvernementaux allemands soutenaient le Pacte de stabilité et de croissance dans les années 1990 comme préalable à l’abandon du mark allemand, ils n’avaient pas prévu que l’Allemagne serait le premier pays à ne pas le respecter. Tandis que le Pacte postule qu’un gouvernement ne peut emprunter plus de 3 % de son PIB, le déficit des finances publiques allemandes a atteint 3,7 % de son PIB et plus encore entre 2002 et 2004.

L’État allemand n’est cependant pas le seul délinquant. La France également n’a pas respecté le critère fiscal du Pacte lors de ces trois années. Ce fut le cas du Portugal en 2001 et des Pays-Bas en 2003. La Grèce tricha en manipulant ses statistiques : Tout en accusant un déficit public présenté sous la limite des 3 %, le pays dut admettre que le véritable déficit de 2000 à 2004 avoisinait en moyenne les 4,3 % sans jamais descendre sous la barre des 3,7 %.

D’autres pays ont mieux réussi du fait de circonstances heureuses. L’Italie, par exemple, a non seulement bénéficié de la tenue des comptes novatrice de son gouvernement, mais également du fait que l’euro mena à une convergence des taux d’intérêts en Europe. Les taux d’intérêt à long terme des bons du trésor italien déclinèrent de 12 % environ à 4 % en dix ans, entre 1994/1995 et 2004/2005. Le rapport de la dette italienne au PIB étant actuellement autour de 106 %, le bas coût des emprunts réduisit le rapport de la dette publique de plus de 8 points.

En effet, toutes choses étant égales par ailleurs, si le taux d’intérêt n’avait pas décliné, l’Italie aurait connu un déficit public de 11 % de son PIB en 2004 au lieu des 3 % déclarés, et le rapport dette/PIB aurait, bien sûr, été supérieur. C’est l’euro, et non le gouvernement italien, qui a aidé l’Italie a rester dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Pourtant, aujourd’hui l’Italie semble avoir des problèmes de nouveau et se montre prête à affaiblir le Pacte.

Les propositions de réforme actuellement débattues sont pour le moins aventureuses parce qu’elles semblent toutes tourner autour d’une seule question : quelle partie du budget gouvernemental doit-on exclure des calculs du déficit ? La liste des exemptions comporte divers éléments : depuis la participation nette d’un pays au budget de l’Union européenne aux dépenses d’éducation ou à l’investissement public en général en passant par les dépenses exceptionnelles. Le Pacte perdrait tout son sens dans ce cas de figure.

L’idée à la base du Pacte était, après tout, d’imposer aux gouvernements européens des contraintes de déficit fermes pour les empêcher d’hypothéquer l’avenir des générations futures avec les risques d’aujourd’hui ou d’adopter un jour la stratégie italienne : Emprunter sans limites et faire marcher la planche à billet pour faire disparaître l’endettement dans l’inflation. Tandis que les contraintes sont une bonne idée, il reste compréhensible que les gouvernements européens ne les apprécient pas. Les délinquants n’aiment pas les lois.

Les générations à venir devront déjà supporter le coût excessif des retraites dans les pays européens. En Allemagne, par exemple, le Conseil des conseillers économiques a calculé la dette implicite des retraites à plus de 270 % du PIB. Ajoutons-y une dette publique libre de 67 % du PIB et le résultat est un rapport dette/PIB allemand d’environ 340 %.

D’autres pays européens sont dans des situations semblables, exacerbées par le fait que les Européens font de moins en moins d’enfants. Les générations futures qui devront payer la facture ne seront peut-être pas là pour la payer.

L’Europe est, en outre, le continent avec le plus faible taux de croissance économique au monde. La croissance moyenne de l’Union européenne en 2004 n’était que de 2,2 % quand l’inflation était de 1,9 %, alors que l’économie mondiale enregistrait sa plus forte croissance en plus de vingt-cinq ans. Cela représente 4 % en terme nominal, et il sera difficile à l’avenir de parvenir à une croissance supérieure.

Avec une si faible croissance, le plafond des 3 % du PIB pour les déficits publics annuels n’est plus compatible avec la limite des 60 % du rapport dette/PIB institué par le Traité de Maastricht pour les pays de la zone euro. Les pays qui empruntent 3 % et connaissent un taux de croissance de 4 % vont converger vers un rapport dette/PIB de 75 %. Un pays tel que l’Allemagne dont la tendance à la croissance réelle est uniquement de 1 % et susceptible d’une inflation de 1 % à moyen terme se dirige vers un rapport dette/PIB de 150 %.

Pourtant, la réponse appropriée est de renforcer le Pacte de stabilité et non pas de l’affaiblir. Le moyen le plus facile de maintenir le rapport dette/PIB sous contrôle serait de mettre en œuvre un critère de déficit par étape qui réduirait le déficit des finances publiques à moins de 3 % pour les pays dont le rapport dette/PIB excède les 60 % et augmenterait le plafond de déficit au dessus des 3 % pour les pays dont le rapport dette/PIB serait sous ce niveau.

Cette approche prendrait automatiquement en compte les différents taux de croissance et offrirait aux gouvernements une incitation forte à entretenir des excédants budgétaires en période favorable pour augmenter leur marge de manœuvre en cas de période difficile. Malheureusement, ce sont toutefois les pays délinquants eux-mêmes qui déterminent les conditions dans lesquelles ils sont punis.

Copyright : Project Syndicate 2005.
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Traduit de l’anglais par Catherine Merlen.