Bloquer les avantages, et non les immigrants

Hans-Werner Sinn

Tandis que l'agrandissement de l'Union européenne se profile à l'horizon, les citoyens d'Europe de l'ouest craignent un afflux massif d'immigrants à la recherche d'un emploi en provenance des pays post-communistes candidats à l'adhésion. En effet, si les huit principaux candidats d'Europe de l'est (Bulgarie et Roumanie exceptés) rejoignent l'Europe à la date prévue (2004), la population de l'Union européenne augmentera d'environ 75 millions d'individus.

Lorsque l'Espagne et le Portugal ont rejoint l'Union européenne deux décennies auparavant, l'émigration vers les pays membres existants était atténuée par le fait qu'un grand nombre d'immigrants venaient de ces pays pendant les années 1960 qui se sont avérées dynamiques en Europe. Mais la migration vers l'Europe de l'est dans ces années-là était entravée par le Rideau de fer. Désormais, le fossé des revenus entre les candidats de l'est et l'Union européenne est trois fois aussi important que l'était la disparité avec la péninsule ibérique. L'institut Ifo de Munich prévoit environ 2,5 à 3,3 millions de travailleurs immigrés vers l'Europe de l'ouest au cours des 15 années qui suivront l'agrandissement de l'Union européenne.

Ces chiffres sont élevés, mais il existe peu de raisons de s'inquiéter, et aucune si les membres actuels de l'Union européenne s'y préparent. A l'inverse de l'immigration en provenance des pays non européens, les immigrants d'Europe de l'est partagent un bagage culturel similaire et s'assimileront aisément.

En principe, avec des marchés du travail souples, la migration engendre des avantages sociaux pour tous les pays. Les pays de l'émigration en bénéficient parce que leurs ressortissants peuvent toucher en Europe de l'est des salaires qui, excepté pour les travailleurs émigrés les plus marginaux, sont plus que suffisants pour compenser la perte de valeur nationale intérieure ajoutée et les coûts subjectifs et objectifs de la migration. Les pays de l'émigration en sortent gagnants car tous les immigrés, à l'exception des travailleurs immigrés, produisent une plus forte valeur ajoutée que celle qu'ils récupèrent dans les salaires. Tandis que les ouvriers subissent des pertes de revenus, leurs pertes seront surcompensées par les bénéfices des propriétaires fonciers, des capitalistes, des entrepreneurs et des employés de bureau.

Malheureusement, les marchés actuels du travail de l'Union européenne sont trop rigides pour parvenir à ce résultat. Si les pays de l'immigration souffrent d'un chômage chronique en raison de salaires trop généreux et trop rigides, comme cela semble être le cas dans la plupart des pays d'Europe de l'ouest, les travailleurs immigrés qui trouvent du travail supplanteront tout simplement les ressortissants. La migration entraînera alors dans ce cas la perte des avantages sociaux. Les travailleurs immigrés en sortent gagnants, de même que les membres de la famille restés au foyer et qui recevront des transferts d'argent. Mais les travailleurs immigrés ne produisent aucune valeur supplémentaire ajoutée pour les pays dans lesquels ils immigrent, mais entraînent des coûts de migration sans apporter leur contribution à la valeur nationale intérieure ajoutée.

L'Union européenne souhaite résoudre ce problème en limitant la migration pendant une période de transition pouvant aller jusqu'à sept ans. C'est un pis-aller. La meilleure solution consiste à assouplir les marchés du travail d'Europe de l'ouest en ouvrant le système des négociations salariales collectives, en démantelant la réglementation sur le marché du travail et en réformant l'état providence.

Si les allocations conditionnelles remplacent l'aide sociale, les salaires deviendront encore plus souples, permettant ainsi aux marchés du travail de l'Union européenne d'absorber les immigrants plus efficacement. Mais même avec ces mesures, les avantages sociaux peuvent inciter artificiellement un nombre plus important de travailleurs à migrer.

Si les immigrants obtiennent des avantages sociaux en plus des salaires, un nombre plus élevé d'entre eux que nécessaire seront attirés par l'immigration et les travailleurs immigrés marginaux entraîneront des pertes sociales égales aux avantages pour l'Union européenne. Etant donné que les immigrants entrent généralement dans des pays qui redistribuent des ressources des revenus supérieurs à la moyenne aux revenus inférieurs à la moyenne, ces avantages sont possibles même si les immigrants travaillent et paient des impôts et des cotisations de sécurité sociale. Excluant les impôts et les cotisations payés et les transferts et biens publics reçus, l'institut Ifo considère que l'immigrant moyen à destination de l'Allemagne reçoit un salaire net annuel de 2 300 euros.

Un moyen de limiter ce problème consiste à retarder l'intégration complète des immigrants dans l'état providence d'un pays hôte pendant quelques années, une réforme préconisée par le Comité consultatif scientifique au ministère fédéral des Finances allemand. Les immigrants pourraient venir travailler, payer des impôts et des cotisations sociales et obtenir un libre accès aux biens publics du pays hôte. Ils pourraient également recevoir la pleine contribution/les transferts sociaux financés fournis par l'état providence.

Mais ils ne bénéficieraient pas d'avantages sociaux financés par les impôts. Des exceptions temporaires pourraient inclure une assistance sociale supplémentaire, des avantages en matière de logement ou " l'exportation " des avantages familiaux vers les enfants vivant dans le pays natal. Les exceptions devraient être adaptées par chaque pays afin que le coût net de tous les transferts des ressources publiques vers et depuis les immigrants atteigne zéro.

Les politiciens et les avocats peuvent ne pas aimer cette solution car elle mine le principe d'inclusion sociale pour l'emploi prôné par l'Union européenne et ressemble aux dispositions qui s'appliquent à l'heure actuelle aux citoyens vivant dans d'autres pays membres sans y travailler. Les bureaucrates et les politiciens préfèrent un système de quota par lequel les bureaucrates, et non le marché, sélectionnent les personnes qui immigrent.

Un tel système peut officiellement davantage répondre à l'idée de l'inclusion sociale, mais il viole le droit fondamental d'une migration libre accordé par le Traité de Rome. Seules les personnes que les bureaucrates daignent sélectionner sont pleinement incluses, tandis que celles qui souhaitent venir mais n'y sont pas autorisées doivent faire face à une discrimination.

Une politique d'intégration retardée partielle est préférable pour les quotas, non seulement par rapport au Traité de Rome mais également sur des bases économiques. Elle permet de régler avec précision les flux migratoires et de les sélectionner automatiquement, ce qui donne de meilleurs résultats que ceux atteints par les bureaucrates les mieux intentionnés. En outre, elle diminuerait la charge fiscale qui pèse sur les contribuables dans les pays de l'immigration, empêchant par là même le démantèlement complet des états providence d'Europe de l'ouest dans le but d'éviter une immigration onéreuse.

Une intégration partiellement retardée plutôt que des périodes transitoires ou des quotas constitue une solution axée sur le marché susceptible de maintenir les états providence d'Europe et lui permettre de croître et d'atteindre son plein potentiel.