Europe at Home and Abroad
Comment contrôler les « criquets » que sont devenus les fonds d’investissements ?
Poul Nyrup Rasmussen
Toutes les répercussions de la crise financière provoquée par les crédits hypothécaires à risque aux Etats-Unis ne sont pas encore connues, mais elle a déjà provoqué, comme effet collatéral, une demande pressante pour une transparence accrue, et une meilleure réglementation, des marchés financiers.
Les fonds spéculatifs et les fonds d’investissements ne sont pas soumis aux mêmes règles de transparence et de déclaration de situation financière que, par exemple, les banques et les fonds communs de placement. Ces fonds privés étaient autrefois relativement modestes. Aujourd’hui, les cinq fonds d’investissements les plus importants brassent plus d’argent que les budgets annuels de la Russie et de l’Inde réunis. Les actifs des fonds spéculatifs et d’investissements s’élèvent actuellement à 3 mille milliards de dollars et devraient atteindre les 10 mille milliards à l’horizon 2010. Ces fonds comptent largement sur les investissements des fonds de pension et sur les liquidités empruntées aux banques et auprès d’organismes publics.
Les fonds privés représentent à présent près des deux-tiers de toute dette nouvellement contractée. Si un problème lié au crédit existe, comme dans le cas des « subprimes » aux Etats-Unis, il faut se demander quel en est la part de responsabilité des fonds d’investissements. Ils constituent, en bref, un véritable défi pour la stabilité financière et, à moins d’être réglementés, seront très probablement à l’origine de nouvelles crises financières.
Les grands fonds d’investissements privés ont par ailleurs démontré qu’ils étaient une menace pour les entreprises florissantes, pour les droits des salariés, et pour l’ordre du jour du traité de Lisbonne de l’Union européenne (qui a pour objectif de faire de l’économie européenne l’économie la plus compétitive au monde). Leur mode opératoire est généralement d’acquérir une entreprise avec de l’argent emprunté – correspondant souvent à plus de 80 pour cent du prix d’achat. Ces rachats par effet de levier laissent une entreprise criblée de dettes et étranglée par le remboursement des intérêts, les employés doivent être licenciés, et les actifs vendus. Une entreprise saine et rentable au départ est rançonnée pour en tirer des profits à court terme, un processus qui ne profite ni aux salariés, ni à l’économie réelle.
Au Royaume uni, l’Association automobile (AA) a par exemple été rachetée par un fonds d’investissement en 2004. L’entreprise avait dégagé un bénéfice de 75 millions de livres et se proposait d’étendre ses services en embauchant 10.000 personnes supplémentaires. Depuis le rachat, les bénéfices annuels s’élèvent à 190 millions, mais 6000 employés ont été licenciés et tant le coût que le temps d’attente des membres de AA pour la réparation ou le dépannage de leurs voitures s’est allongé.
Au Danemark, la société de télécommunications TDC a été reprise par un fonds d’investissement en 2005, une acquisition financée à hauteur de 80 pour cent par un emprunt. Le rapport passif/actif est passé de 18 pour cent à 90 pour cent parce que les réserves à long terme de l’entreprise – essentielles dans l’industrie des télécoms – ont été utilisées pour rembourser l’emprunt.
Ces fonds privés sont en général exemptés d’impôts parce qu’ils sont enregistrés dans des paradis fiscaux, même s’ils fonctionnent à partir des principales places financières mondiales. Un gestionnaire de fonds a un jour admis payer moins d’impôts que sa femme de ménage. On a calculé qu’aux Etats-Unis, ces fonds représentent entre 2 et 3 milliards de manque à gagner pour le fisc – ou trois fois le montant de l’aide humanitaire de l’Union européenne.
Les organisations syndicales du Royaume Uni, d’Allemagne, du Canada et d’ailleurs ont depuis longtemps dénoncé les ravages liés aux rachats par effet de levier. Ces fonds ont également été montrés du doigt par des politiciens chevronnés, comme le vice-chancelier allemand Franz Munterfering, qui les a qualifiés de « criquets », et par des démocrates éminents du comité des services financiers du Congrès américain. Le groupe socialiste du Parlement européen, la chambre des Communes britannique et le Parlement australien ont tous enquêté sur ces fonds privés.
Charlie McCreevy, le commissaire en charge du marché intérieur à la Commission européenne, s’oppose fermement à un contrôle accru des fonds spéculatifs et des fonds d’investissements. Mais le vent tourne en sa défaveur. Lors du sommet d’automne de l’UE, le Premier ministre britannique Gordon Brown, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont convenu par une déclaration conjointe qu’une plus grande transparence des marchés financiers était nécessaire. De son côté, Brown a promis de remédier à toute faille juridique qui permet aux gestionnaires des fonds spéculatifs d’être exemptés d’impôts.
Tant les fonds d’investissements que les fonds spéculatifs ont réagi en publiant des codes de bonne conduite. Paul Marshall, le président d’un fonds spéculatif, a déclaré au Financial Times qu’il espérait que la bonne volonté démontrée par l’industrie ferait « baisser la pression ». Voilà au moins une déclaration qui ne manque pas de transparence.
Personne ne souhaite bien sûr diaboliser ou restreindre inutilement ces fonds privés, et les investissements en capital-risque dans de nouvelles entreprises novatrices et à haut risque illustrent leur rôle potentiellement utile. Mais cet aspect ne représente qu’une toute petite partie (5 pour cent) de l’industrie des fonds d’investissements. Puisque l’essentiel de cette industrie (60 pour cent) est constituée par les acquisitions par emprunt et par un endettement record, il semble raisonnable de s’attendre à ce qu’elle se conforme aux exigences fiscales et de transparence que respectent tous les autres acteurs financiers.
En fin de compte, les fonds privés doivent être réglementés au niveau mondial. Des mesures pourraient être prises par chaque État membre et par l’UE en général, mais une action coordonnée entre l’UE et les Etats-Unis serait une approche plus réaliste. Les fonds privés ne peuvent fonctionner sans ces deux énormes marchés et ils seraient obligés de se conformer aux règles établies. L’Union européenne montre une volonté d’agir. Face aux dirigeants des trois principales économies de l’UE, McCreevy ne fait pas le poids. L’occupant actuel de la Maison Blanche est un obstacle autrement plus sérieux, mais le changement est imminent.
Garantir la transparence et les déclarations de situation financière ne suffit toutefois pas à résoudre le problème des acquisitions par emprunt, qui restent entièrement inadmissibles. Il est nécessaire de fixer une limite au montant de la dette qu’une entreprise peut accumuler, et de modifier la législation sur les fusions et acquisitions de manière à inclure les rachats par effets de levier. Ce dernier point est clairement du domaine de compétence de l’UE. Il est également nécessaire de protéger l’épargne retraite, qui est aujourd’hui massivement investie dans les fonds privés. En d’autres termes, il est impératif de mettre en place un système de surveillance adéquat du secteur des services financiers en Europe.
De nombreuses discussions devront encore avoir lieu, en particulier pour établir un consensus au sein de l’UE, pour conclure des accords intergouvernementaux et pour inciter les Etats-Unis à adopter une approche commune. Mais dans l’intérêt de nos retraites, de notre épargne, de nos emplois, de nos États providence, plus vite un changement interviendra, le mieux ce sera.
Copyright: Project Syndicate, 2008.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Julia Gallin
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