Saturday, August 30, 2014
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Une Union de taille

PARIS – Ces dernières semaines, l'idée d'instaurer une union bancaire européenne semble être devenue le dernier recours préconisé en tant que solution à la crise persistante de l'euro. Toutefois, quels que soient les avantages que présenterait une union bancaire – et ils sont nombreux – les propositions visant à l’établir soulèvent plus de questions qu'auxquelles il est actuellement possible de répondre.

Les motifs de ceux qui préconisent une union bancaire diffèrent sensiblement. Pour certains, particulièrement dans l'Europe du sud, elle est considérée comme un moyen de transférer le fardeau que constitue le soutien à leur banques indigentes vers celles dont les poches sont plus pleines. D'autres, notamment au sein de l'eurocratie de l'Union européenne de Bruxelles, y voient un nouveau pas en avant dans la construction d'un super-État européen. Inspirés par la sacro-sainte référence du traité de Rome à une « union sans cesse plus étroite », les théologiens de la Commission européenne considèrent chaque crise comme une opportunité de faire progresser leur agenda fédéraliste.

La Banque centrale européenne s'est montrée plus raisonnable, mais non moins enthousiaste, en affirmant que trois objectifs devaient être fixés à l’union bancaire. Tout d'abord, une surveillance bancaire plus approfondie à l'échelle de la zone euro aurait pour vocation de renforcer l'intégration financière, de « réduire les déséquilibres macro-économiques, » et d’améliorer la conduite des politiques monétaires. La question de la manière dont un unique superviseur de l’UE réglerait le problème de ces déséquilibres n'est pas traitée, mais il s'agit très certainement d’un objectif louable.

Le deuxième objectif consisterait à « rompre le lien entre les banques et les États souverains, » qui a constitué une donnée particulièrement dangereuse l'année dernière, tandis que le troisième consisterait à « minimiser les risques pour les contribuables au travers de contributions adéquates de la part du secteur financier. » Ce troisième objectif pourrait être atteint pays par pays, mais il est sans doute vrai qu'un impôt bancaire général, ou qu’une taxe à l’échelle européenne sur les transactions financières, permettrait d'éliminer les distorsions en matière de concurrence.

Comment atteindre ces nobles objectifs ? La Commission européenne a affirmé qu'une union bancaire à part entière devait reposer sur quatre piliers : un système unique de garantie des dépôts couvrants toutes les banques de l'UE (de la zone euro) ; une autorité de règlement et un fonds de règlement communs, au moins pour les banques d'importance systémique et pour les banques transfrontalières ; un superviseur européen unique pour ces mêmes banques ; ainsi qu'un système de règles uniformes dans la perspective d'une supervision prudentielle de toutes les banques en Europe.

Quiconque a été impliqué dans la surveillance des opérations bancaires peut comprendre que ces quatre piliers exigeront une construction minutieuse. Une génération entière a été nécessaire à de nombreux pays pour développer leur propre système national. Et, dans ce cas, trois difficultés politiques majeures devront être résolues.

Premièrement, la décision n'a à ce jour pas été prise quant à l'identité de ce fameux superviseur bancaire européen unique, et la BCE y voit une opportunité de gagner en pouvoir. Les banquiers centraux d'Europe ont toujours été irrités par l'étroitesse du mandat conféré par le traité de Maastricht à la BCE en matière de politique monétaire. La surveillance des opérations bancaires n'a pas été incluse dans les objectifs de la BCE, bien que l'un des articles du traité charge le système des banques centrales européennes dans leur ensemble de la mission de contribuer à une surveillance efficace. Ils font désormais valoir que la solution la plus simple consisterait à étendre cette tâche et à faire de la BCE le surveillant paneuropéen de facto.

Telle n'est pas la recommandation de la commission européenne, qui vient tout juste d'instaurer l'Autorité bancaire européenne. L'ABE est intimement liée à la Commission elle-même, qui la considère comme le candidat naturel à une mission plus élargie.

La Commission dispose ici d'un argument, mais se heurte également un problème. Au cours des tractations politiques qui ont précédé la création de l'EBA (et de deux corps équivalents en matière de titres et d'assurance), il a été convenu que cette nouvelle autorité serait basée à Londres. Cela semblait logique à l'époque, mais cette logique disparaît si le rôle de l'EBA a vocation à être élargi. On voit mal comment le superviseur de la zone euro pourrait se situer en dehors de la zone euro.

La deuxième question non résolue est celle de savoir comment parvenir à une union bancaire en termes juridiques. Un changement constitutionnel de cette ampleur nécessiterait normalement l'instauration d'un nouveau traité européen. Ceci prendrait néanmoins un certain temps, et les dirigeants européens en manquent d’ores et déjà.

De plus, il n'existe, chez les électeurs des pays qui requièrent un référendum sur la révision des traités, aucune garantie d’adhésion à un nouveau transfert de souveraineté. C'est pourquoi il est probable que l'on assiste, comme le veut la tradition de l'UE, à la construction d'une union bancaire qui aurait recours aux pouvoirs existants, tout en faisant l'impasse sur la question de la souveraineté et en évitant toute consultation de l'opinion publique. Ceci tendrait à faire pencher la balance vers un recours à la BCE.

La dernière question consiste à s'interroger sur ce que signifierait une telle union bancaire de la zone euro pour le marché unique financier, et en particulier pour les pays de l'UE qui n’ont pas adhéré à la monnaie unique. La plupart d'entre eux l’accepteraient volontiers, dans la mesure où ces pays prévoient d'intégrer la zone euro au plus vite, en dépit des difficultés dont souffre celle-ci. Mais ce n'est pas le cas du Royaume-Uni, et Londres demeure le plus grand centre financier du continent, et de loin.

Je crains que les Français et les Allemands aient désormais perdu patience auprès de ces pénibles Britanniques, et soient réticents à l'idée de conclure un accord. Et les politiciens britanniques eurosceptiques y voient une occasion de refaçonner les relations du Royaume-Uni avec l'UE ; car en effet, pour certains, il y a là une possibilité de négociation vers une porte de sortie.

Dans la City, à Londres, les avis tendent en faveur d’un juste milieu, qui permettrait au Royaume-Uni de se cramponner aux avantages liés au marché unique, sans concéder de réglementation unifiée. Il sera difficile pour le pays de tirer cette épingle du jeu.

Je pense qu'une union bancaire, quelle que soit sa nature, sera mise en œuvre, et cela très prochainement. Sans quoi le système bancaire de la zone euro s'effondrera. Mais les conséquences d'un nouvel épisode de ce type dans la grande aventure du libre-échange en Europe pourraient être considérables, et, dans le cas où elles n’étaient pas gérées prudemment, pourraient conduire au retrait de la Grande-Bretagne. Les enjeux politiques sont élevés, ce que pourrait bien nous révéler l’issue de la situation.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

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  1. CommentedCarol Maczinsky

    Banking Union is just a phrase for financial regulation. Necessary as Europe suffers from US regulatory failure.

  2. CommentedJohn Brian Shannon

    Hi Howard,

    Thank you for this very informative piece.

    Perhaps a banking regulator should be EU-wide, perhaps only Eurozone-wide -- a reasonable case has been made for each.

    Perhaps the regulator should be EC-backed, EU-backed or Eurozone backed, again, a reasonable case has been made for each of the choices.

    Those discussions are already in play.

    I look at this with a different perspective.

    1) Voluntary membership. Each country in Europe should have the option to join the regulatory framework, or not. If there are enough benefits to membership vs responsibilities of membership of that institution, then there will be plenty of members.

    2) Once an individual country within Europe decides to participate -- both enjoying the benefits and observing the responsibilities from a national perspective, then individual banks within that nation could then join the institution.

    3) Size of bank. Banks under 10 Billion net value (or 100 Billion, or any agreed reasonable threshold) should be free of any obligation to join. This exemption would still allow community-based banking and allow those who want to bank within their own jurisdiction free of European institutional constraints, to do so. If the drafters of such want tacit support from the German public, this would be a good way to get it.

    4) Taking choices away is the completely wrong approach. Adding choices is the way to go. Adding positive solutions to national governments, to banks, to depositors and to the overall economy of Europe should be the driving force behind the creation of any banking authority, anywhere.

    5) Similar could be said about a European debt-mutualization institution. Taking choices away is the completely wrong approach. Adding choices is the way to go. Adding positive solutions for national governments, to banks, to depositors and to the overall economy of Europe should be the driving force behind debt mutualization plans.

    When the benefits of membership exceed the responsibilities, a lineup will form. This IS the very DNA of every entrepreneur.

    Best regards, JBS
    http://jbsnews.com

  3. CommentedGary Marshall

    Hello Mr. Davies,


    The individual European countries have the means to remedy their current problems with ease. And the means to that end is contained in the little proof below for the abolition of Taxation, which novelty may be absurd on the face of it, but not so when examined.

    If you or anyone can find the flaw in this proof, I shall be more than happy to give the reward of $50,000. None have yet been successful. Perhaps because so few have tried.

    Its not the end of Europe or the world, but a new beginning.

    Enjoy!

    ####

    The costs of borrowing for a nation to fund public expenditures, if it borrows solely from its resident citizens and in the nation's currency, is nil.

    Why? Because if, in adding a financial debt to a community, one adds an equivalent financial asset, the aggregate finances of the community will not in any way be altered. This is simple reasoning confirmed by simple arithmetic.

    The community is the source of the government's funds. The government taxes the community to pay for public services provided by the government.

    Cost of public services is $10 million.

    Scenario 1: The government taxes $10 million.

    Community finances: minus $10 million from community bank accounts for government expenditures.
    No community government debt, no community
    government IOU.

    Scenario 2: The government borrows $10 million from solely community lenders at a certain interest rate.

    Community finances: minus $10 million from community bank accounts for government expenditures.
    Community government debt: $10 million;
    Community government bond: $10 million.

    At x years in the future: the asset held by the community (lenders) will be $10 million + y interest. The deferred liability claimed against the community (taxpayers) will be $10 million + y interest.

    The value of all community government debts when combined with all community government IOUs or bonds is zero for the community. It is the same $0 combined worth whether the community pays its taxes immediately or never pays them at all.

    So if a community borrows from its own citizens to fund worthy public expenditures rather than taxes those citizens, it will not alter the aggregate finances of the community or the wealth of the community any more than taxation would have. Adding a financial debt and an equivalent financial asset to a community will cause the elimination of both when summed.

    Whatever financial benefit taxation possesses is nullified by the fact that borrowing instead of taxation places no greater financial burden on the community.

    However, the costs of Taxation are immense. By ridding the nation of Taxation and instituting borrowing to fund public expenditures, the nation will shed all those costs of Taxation for the negligible fee of borrowing in the financial markets and the administration of public
    debt.

    Regards,
    Gary Marshall

      CommentedJohn Brian Shannon

      Hi Gary,

      Pretty elementary stuff here and I don't have the time to cover the entire post, but I will cover one incorrect paragraph for you.

      "The costs of borrowing for a nation to fund public expenditures, if it borrows solely from its resident citizens and in the nation's currency, is nil."

      Not true.

      You are forgetting about the interest on the borrowed money.

      Yes, present interest rates ARE low, but they haven't always been, nor will they always be low. Those rates will increase at some point and all of the borrowed money will then be interested at the new rate.

      You could still make a case that the interest doesn't add up to much money at all. But it is still a cost, which means that there IS a cost to borrowing.

      Above that, the U.S. government debt has a lot of zeros behind it -- and even at a low percentage rate, that is still a lot of zeros.

      Much more information here: http://www.brillig.com/debt_clock/

      If you look at the larger context, there isn't enough 'resident citizens' money on deposit in America to act as security to cover the government's total debt, deficit and other financial obligations.

      Which means borrowing outside of 'resident citizens' deposits.

      To make up that difference by additional taxation could (at present) choke-off any nascent recovery underway -- if there is any recovery underway, it is still too early to tell. One thing is for certain, to add tax now, would sink the economy.

      To make up the difference with additional taxation (not at present) does place a drag on the economy. That money which gets paid in taxes, is no longer in the hands of consumers, where every study since there were rocks shows that consumer spending stimulates the economy better than any other stimulus -- government, corporate, or private.

      Don't think there are corporate economies that use stimulus in their jurisdictions? Do a Google search on "Levittown" -- the early years.

      http://en.wikipedia.org/wiki/Levittown,_Pennsylvania

      Finally, when spending by governments (which, in your quoted statement is necessarily limited by the financing available by community or national 'resident citizens') needs to exceeds those limits, then what?

      Any number of things could cause this, from profligate spending by civic authorities, to corruption, to military invasion or attack, weather-related or climate-related crises, or a taxation rate so high it stalls the economy.

      Not to mention a recession bringing on high unemployment where the number of taxpayers (who would otherwise be regular depositors if they were working) must begin living off their savings, lowering the total available security for the governments already spent money.

      More taxation to make up the difference would only cause more savings withdrawals and which would further slow government spending and thereby increase unemployment.

      I admire your advocacy, but if the piece you quoted was actually a panacea for economic systems, it would have been utilized by economists and politicians long ago.


      Cheers, JBS
      http://jbsnews.com

  4. CommentedVal Samonis



    Too late for such gradual solutions in EU, I am afraid; confidence in the EU Paradise is lost for long!

    Instead, divide the EuroZone into Neuro and Seuro (N&S) zones to much better reflect the conditionalities (productivity, etc) of the optimum currency areas (OCA), with free flotation of Neuro and Seuro. N&S zones provide a chance to salvage some positive European integration results and, in the longer time, bring the continent to necessarily very gradual correction of the original architectural sins of the EU (no OCA, etc).

    Failing that, nobody is able to keep Germany in the EU; it might quickly opt out and become another Fortress Switzerland trading fully globally.

    Then all hell may break loose in the rest of Europe!


    Val Samonis

    http://ca.linkedin.com/in/vsamonis

  5. CommentedMatt Stillerman

    I think that a banking union will solve some problems and create some new ones. The banks will be much healthier if they are all backed by the currency issuer, the ECB, as the lender-of-last-resort. Euro liquidity guarantees by the ECB can really be believed!

    However, the EU member states are all accustomed to having their national banks buy their bonds. E.g. Greek banks bought Greek bonds, etc. That will come to a screeching halt. So, the fiscal problems of the European soveriegns will be cast into a much harsher light.

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