Human Rights
Le droit à l’égalité, hier et aujourd’hui
Robert Hepple
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LONDRES – Après des semaines de tourments économiques et financiers, le débat public s’oriente enfin vers les terribles conséquences humaines potentielles de l'effondrement du système financier mondial. Les comparaisons avec la Grande dépression des années 30 font désormais partie intégrante du débat – à juste titre d'ailleurs. Le monde doit tirer des leçons de la crise la plus grave du XXe siècle.
En période de crise, il faut avant tout tenir compte des besoins éprouvés pour réaliser des interventions sociales – et économiques. La récession peut entraîner l'exclusion et, pire encore, la persécution des groupes les plus vulnérables de la société. C'est pour cela que les Nations unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et que nous avons plus que jamais besoin d'instaurer l’égalité pour tous les êtres humains.
Les nations doivent agir maintenant pour garantir les mêmes droits à tous les individus – quels que soient leur richesse, leur ethnie, leur sexe ou leur religion – et pour que ces droits soient consacrés par des textes de loi.
Ce mois d'octobre, 128 éminents spécialistes des droits de l'homme et de l’égalité venant de 44 pays ont fait une tentative majeure : s'appuyer sur la Déclaration des Nations unies de 1948, qui marque un tournant, pour instaurer un principe universel d’égalité humaine. Nous avons lancé une « Déclaration sur les principes d'égalité », qui s'appuie sur son précurseur historique pour établir, pour la première fois, des principes juridiques généraux définissant l’égalité comme droit fondamental.
La Déclaration, qui repose sur un total 27 principes, est le reflet d’un consensus moral et professionnel entre des experts des droits de l'homme et de l'égalité. Elle est le résultat de plus d'une année de travaux menés par l’Equal Rights Trust, basé au Royaume-Uni. Inutile de dire qu'il n'a pas été simple de parvenir à un consensus au sein d’un groupe si diversifié composé de personnes venant du monde entier.
« Égalité » signifie différentes choses, pour différentes personnes et à des moments différents. Les interprétations de cette notion dépendent largement des environnements sociaux, culturels et politiques dans lesquels opèrent les principes d'égalité.
Tous les signataires de notre nouvelle déclaration partagent l’avis que l'incitation à la violence motivée par l'ethnie, le sexe ou l'orientation sexuelle constitue une grave violation du droit à l'égalité. Par déférence naturelle pour le premier amendement de leur constitution, plusieurs avocats américains spécialistes du droit civil ont toutefois été réticents à accepter ce principe, à moins de faire référence à la menace de violence « imminente ».
Plusieurs experts de pays en développement ont voulu déclarer la pauvreté « motif proscrit de toute forme de discrimination », tandis que pour d'autres, la notion de pauvreté est bien trop vague pour faire l'objet de droits et devoirs reconnus par la loi. Certains ont soutenu que la pauvreté absolue diffère de la pauvreté relative ; d’autres se sont interrogés sur les responsabilités des individus pour se sortir de la pauvreté par l'éducation et le travail.
Selon les participants, les obligations légales spéciales, tels le droit à un salaire minimum et le droit à une formation professionnelle, sont plus efficaces que de vaguement étendre la portée de telle ou telle loi contre la discrimination, qui considère la pauvreté comme telle. Nous sommes parvenus à un compromis entre ces deux groupes d’experts.
Malgré les divergences d'opinion, nous pensons unanimement que pour faire respecter les Principes d'égalité à notre époque, ceux-ci doivent aller bien au-delà du modèle négatif de lutte contre la discrimination adopté aux États-Unis et en Europe durant la seconde moitié du XXe siècle. Au contraire, ces principes doivent encourager les nations à promouvoir le principe d'égalité de droit, de façon positive, conformément aux interprétations actuelles des obligations internationales.
La déclaration que nous avons mise au point considère l'égalité comme « un droit autonome ». En d'autres termes, il s'agit d'un droit distinct qui ne dépend pas de la violation d'autres droits reconnus, tel le droit l'éducation. En conséquence, le droit à l'égalité peut être enfreint même si un autre droit reconnu – par exemple, le droit au logement ou à l'emploi – n'existe pas.
Le droit à l'égalité pourrait exister dans tous les domaines d'activité réglementés par le droit national, international ou propre à une partie du monde. Il s’appliquerait à tous les individus, qu'ils aient une nationalité ou soient apatrides, notamment réfugiés ou chercheurs d'asile, et imposerait aux États une obligation positive consistant « à promouvoir et à mettre en oeuvre » le droit d'égalité.
Il y a un an, quand nous avons débuté nos travaux, une déclaration de ce type faisait cruellement défaut. Aujourd'hui, elle semble essentielle pour empêcher que, dans le monde entier, le fossé entre nantis et laissés-pour-compte ne devienne un abîme.
Sir Bob Hepple est président de l’Equal Rights Trust.
Copyright: Project Syndicate, 2008.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Magali Adams
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