Friday, August 1, 2014
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Stratégie de sortie de la justice internationale

J’ai récemment participé, à Belgrade, à une conférence intitulée « Traiter le passé de l’ex-Yougoslavie ». Bien que le reste de l’Europe post-communiste ait traité de ces questions il y a plus de dix ans, les guerres des Balkans des années 1990 ont emprisonné auteurs et victimes dans un alignement temporel de justice sans cesse reportée.

Alors que les participants se dirigeaient vers l’hôtel Hyatt de Belgrade, ils furent accueillis par un groupe de manifestants plutôt âgés et en colère portant des banderoles où l’on pouvait lire : « Libérez Milosevic ». Dans un déferlement de force de l’ordre et de médias, ils se sont adressé à Carla Del Ponte, procureur en chef du Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie (TPIY) de La Haye. Mme Del Ponte insiste pour obtenir la coopération du gouvernement serbe dans les cas encore non résolus de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic, qui ordonnèrent, mirent en œuvre et dirigèrent le massacre de 7 000 hommes et adolescents musulmans à Srebrenica en 1995.

Ces manifestants ne sont pas isolés dans l’opinion publique serbe. Près d’une dizaine d’années après l’ouverture des travaux du TPIY, le débat fait toujours rage sur la responsabilité des crimes de guerre, sans qu’aucun accord ou presque ne puisse être dégagé sur les faits les plus élémentaires des conflits en Bosnie, en Croatie et au Kosovo. La tentative de Vojislav Kostunica, le premier ministre serbe (alors président), en 2001, pour instituer une commission de la vérité était condamnée dès le début par les allégations de parti pris et fut dissoute en moins d’un an.

Le TPIY connaît aussi des difficultés. Assurément, M. Milosevic est actuellement jugé à La Haye pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Cependant, les comparaisons avec le tribunal de Nuremberg de l’après-seconde guerre mondiale s’arrêtent là : alors que le procès s’éternise, les observateurs se demandent pourquoi il aura fallu si longtemps pour établir les responsabilités criminelles. Après tout, à Nuremberg, les plus hauts échelons de la hiérarchie du IIIème Reich furent jugés et condamnés en quelques mois.

Par contre, M. Milosevic a profité des procédures du TPIY pour retarder son procès, tout en remettant en cause la juridiction et la légitimité du tribunal. Ce qui est bien accueilli au pays, où les criminels de guerre sont encore considérés comme des héros de la guerre. En effet, la dernière élection présidentielle serbe s’est déroulée comme un quasi référendum sur M. Milosevic et de ce fait sur les relations entre la Serbie et l’occident et le monde en général. Le candidat pro-Milosevic, Tomislav Nikolic, fut éliminé mais rassembla 46 % des votes.

Malgré ses promesses électorales, le président serbe Boris Tradic n’a toujours pas réussi à coopérer avec le TPIY en aidant à la capture de M. Mladic (M. Karadzic n’étant probablement plus, lui, en Serbie), qui témoignerait certainement à charge contre M. Milosevic. Son appréhension est compréhensible : le premier ministre de l’ère post-Milosevic, le premier à avoir coopéré avec le tribunal, Zoran Djindjic, l’a payé de sa vie.

De tels ralentissements mettent en lumière les faiblesses fondamentales du TPIY : contrairement au tribunal de Nuremberg, la communauté internationale l’a rassemblé pendant la guerre et non après. Sans contrôle ferme des preuves à charge ni des accusés, le TPIY a manqué dès le début de la légitimité et de l’autorité de la « justice des vainqueurs ».

Cela continue à entraver l’instruction à charge contre M. Milosevic, en soulevant des questions sur la suffisance des preuves le liant directement à la politique génocide d’épuration ethnique, même si cela semble moins problématique depuis que les charges qui pèsent sur lui ne relèvent pas de la « responsabilité du commandement », mais plutôt sur la charte de principes du TPIY de la responsabilité individuelle. Cela permet implicitement de poursuivre en justice ceux qui sont responsables d’une « entreprise criminelle conjointe », liant ainsi la responsabilité des comportements criminels tels que la déportation et l’enlèvement à d’autres atrocités prévisibles.

Mais le temps commence à manquer. Le TPIY doit conclure de nouvelles mises en accusation cette année et se dissoudre en 2008.

Il entre dans cette phase finale avec des ressources amputées et une volonté politique ralentie dans la communauté internationale. Quel sera l’empreinte que le tribunal laissera dans l’histoire ? Depuis le début, les objectifs du TPIY furent ambitieux, ayant été déclenché sous les auspices des forces de paix du Conseil de sécurité de l’ONU. Si cela avait pour but de permettre au tribunal de prévenir des violences futures, alors il a échoué, du moins à court terme. Après tout, les atrocités (dont le massacre de Srebrenica) se sont poursuivies après le lancement du TPIY.

Qu’en est-il également de la réconciliation ethnique ? Le premier procureur en chef du TPIY, Richard Goldstone, appela à la condamnation des persécutions ethniques pour permettre à toutes les parties de transcender les politiques identitaires et à aller de l’avant pour mettre en place un ordre politique libéral. La responsabilité individuelle casse en quelque sorte la chaîne de l’identité ethnique et de la vengeance collective.

Toutefois, prévoir la réconciliation ethnique est une œuvre de taille pour tout tribunal, et le TPIY n’a pas tenu ses promesses. Un ordre politique libéral implique une primauté du droit où les précédents et la pensée analogique sont reconnus. Cependant, de nombreux Serbes s’accrochent à leur sens d’exception historique et de souffrance unique. En effet, la coïncidence des bombardements de l’OTAN en 1999 et de la mise en accusation de M. Milosevic ont favorisé la transformation des deux événements comme des « attaques contre le peuple serbe ».

Cette dénégation historique n’est pas moins évidente en Croatie où les polarités de l’accusation et de la souffrance sont simplement inversées. Là aussi le TPIY ne sera pas regretté.

Aussi les discussions aujourd’hui portent sur la « stratégie de retrait » appropriée pour la justice internationale. Quand le TPIY fermera ses portes, où reporter ses dossiers en cours ? Mme Del Ponte appelle à de « nouveaux partenariats de justice ». Cela semble approprié, mais quels sont, en réalité, les choix possibles ? Les enquêtes et les mises en accusation du TPIY peuvent-elles vraiment être transférées à des tribunaux nationaux ? Jusqu’à présent, cette perspective n’est guère prometteuse : les quelques procès locaux de la région perpétuent les préjugés ethniques puissants et les politiques tendues qui les entourent.

Comme dans bien des régions du monde, il faudra plusieurs générations avant que les crimes de cette région puissent être apaisés. La responsabilité du TPIY devrait porter sur l’établissement et la diffusion d’un dossier qui ne laisse aucune chance de survie à la dénégation historique.

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