CHICAGO – Imaginez que vous êtes un membre élu de la Chambre des représentants du Congrès américain, en plein débat sur la réforme du système de santé, adoptée en 2010. Lors d’une réunion d’un comité de la Chambre des représentants, vous apprenez avant quiconque qu’une option d’assurance publique – qui serait en concurrence avec les assurances privées – ne sera pas retenue dans le projet de réforme. Cette information aura bien sûr une influence considérable sur la valeur des actions des prestataires de services de santé privés. Pouvez-vous vendre ou acheter des actions de ces entreprises avant que la nouvelle loi soit rendue publique ?

Il est difficile, au plan éthique, de distinguer cet exemple des cas habituels de délits d’initié. Et pourtant, aucune loi n’interdit ces pratiques. Le Congrès américain – la branche législative du gouvernement – est exempté des lois qui régissent normalement les délits d’initié. Le Congrès et la Cour suprême américaine sont les seuls deux organismes fédéraux dont les employés peuvent, sans restrictions, vendre ou acheter des actions sur la base d’informations non accessibles au grand public. Tous les autres fonctionnaires fédéraux se placeraient en position d’illégalité en se livrant à ce genre d’opérations.

Les membres du Congrès ne se content pas de pouvoir profiter légalement d’informations privilégiées – ils ne s’en privent pas, malgré le risque éventuel pour leur réputation. Le programme de télévision américain 60 Minutes a récemment dévoilé que plusieurs membres actuels du Congrès auraient utilisé des informations privilégiées liées à leur fonction pour des gains personnels. Bien que le lien entre informations privilégiées et opérations boursières soit difficile à établir (comme dans la plupart des délits d’initié), le moment où ces opérations sont intervenues était extrêmement suspect.

Mais remettre en cause ce « privilège » du Congrès est compliqué, en partie parce que la loi américaine est ambiguë à propos du délit d’initié et qu’il n’existe pas de définitions juridiques des termes « initié », « informations privilégiées » et « délit d’initié ».

L’Union européenne a par contre tenté de définir ces termes et les pratiques qui y ont trait afin de les interdire. La directive du 13 novembre 1989 précise que sont concernées par les délits d’initié les personnes ayant eu « accès à une information privilégiée en raison de l'exercice de leur travail, de leur profession ou de leurs fonctions [et qui lui permet] d'acquérir ou de céder pour compte propre ou pour compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les valeurs mobilières de l'émetteur ou des émetteurs concernés par cette information, en exploitant en connaissance de cause cette information privilégiée ».

Mais cette définition, bien que sans détours, ne comble pas le vide juridique auquel sont confrontés les législateurs. Elle laisse par exemple la possibilité aux membres du Parlement britannique de vendre ou acheter légalement des actions sur la base d’informations acquises lors de leurs fonctions habituelles, parce qu’ils n’entrent pas dans la catégorie « initié ».

Un article publié en 2004 dans le Journal of Financial and Quantitative Analysis démontre que les opérations boursières des sénateurs américains leur rapportent 12 pour cent de plus que la moyenne du marché chaque année. Étant donné que même les gérants de fonds spéculatifs peinent à obtenir des résultats comparables, on ne peut que déduire que les sénateurs sont plus doués que ces financiers ou qu’ils disposent d’informations privilégiées.

Plus inquiétant encore que les délits d’initié des représentants élus est l’industrie de renseignement politique qui prospère à Washington, Bruxelles et autres principales capitales mondiales. Aux Etats-Unis, d’anciens membres du Congrès et leurs aides compilent et vendent des informations privilégiées à des gérants de fonds d’investissement pour un montant avoisinant les 100 millions de dollars par an.

Un projet de loi visant à interdire le délit d’initié par les députés américains est en souffrance au Congrès depuis 2006. Mais il semble que l’émission 60 Minutes de la CBS ait généré une certaine attention : dans les quatre jours qui ont suivi sa diffusion, le nombre de représentants en faveur du projet de loi est passé de 9 à 57, et une session a été convoquée pour discuter de cette réglementation le mois prochain.

Le problème n’est pourtant pas seulement l’exemption des membres du Congrès de la loi sur le délit d’initié. La véritable question tient au fait que les membres du Congrès américain – comme les parlementaires de nombreux autres pays – suivent des règles qui n’ont rien à voir avec les règles imposées aux citoyens ordinaires. En particulier, les lois concernant la comptabilité, la transparence et la fraude qui régissent le monde des affaires ne s’appliquent pas aux représentants élus.

Il s’agit d’un problème qui va bien au-delà du délit d’initié. Si un cadre supérieur ment au cours d’une vidéoconférence, il peut être poursuivi en justice. Les politiciens, de leur côté, mentent au cours de leur campagne électorale et une fois au pouvoir, sans grande conséquence, voire aucune. Si le gouvernement américain avait été contraint de suivre les mêmes règles comptables que celles du secteur privé, il aurait dû consolider Fannie Mae et Freddie Mac – les géants gouvernementaux du marché des prêts hypothécaires, au cour de la récente crise financière – et évaluer tous les passifs éventuels à la valeur du marché.

Au lieu de demander que la loi sur les délits d’initié soit étendue aux membres du Congrès américain (et à d’autres législatures), les citoyens doivent exiger que toutes les restrictions et exigences comptables imposées au secteur privé s’appliquent automatiquement et également aux représentants élus. Cette mesure rendrait ces législatures plus crédibles et leurs lois plus équitables.