Démocratie, responsabilité et honneur

Ralf Dahrendorf

Il ne se passe pas une journée sans que nous entendions parler dans le monde entier d'un ministre qui se démette de ses fonctions. Dans un sens, ceci n'est guère surprenant. Après tout, les vingt-cinq états membres de l'Union européenne emploient à eux seuls des centaines de ministres, et bien plus si l'on compte les sous-ministres. Mais pourquoi les ministres se démettent-ils de leurs fonctions ? Et, plus intéressant encore, pourquoi certains ne se démettent-ils pas de leurs fonctions alors que semblent exister des raisons convaincantes pour qu'ils le fassent ?

En l'absence de données empiriques, les généralisations doivent être de simples suppositions. Les ministres se démettent fréquemment de leurs fonctions car ils se retrouvent impliqués dans des scandales, souvent liés, récemment, au financement de partis politiques. En Italie, les ministres doivent faire face à plusieurs fantômes de ces délits passés.

Parfois, les ministres se démettent de leurs fonctions en invoquant des " raisons personnelles ". Ces raisons peuvent masquer des facteurs plus contraignants, comme le suggère la récente démission du directeur américain de la CIA, George Tenet. Mais Tony Blair a perdu l'un de ses meilleurs et plus fidèles amis au sein de son Cabinet, Alan Milburn, qui souhaitait sincèrement consacrer davantage de temps à sa famille.

Blair a également perdu son ministre des Affaires étrangères et son ministre du Développement international, Robin Cook et Clare Short, respectivement. Dans leur cas, ce fut un grave désaccord politique (sur la guerre en Irak) qui a entraîné leur départ, Mr. Cook demeurant certainement un politicien en attente de pouvoir.

Cependant, Geoff Hoon, ministre de la Défense du premier ministre Blair, et son homologue américain, Donald Rumsfeld, demeurent au pouvoir. Aucun d'eux n'est manifestement impliqué dans un scandale apparent et ils ne désapprouvent pas les politiques mises en place par leur dirigeant. Au contraire, non seulement ils soutiennent ces politiques, mais ils défendent opiniâtrement leurs aberrations, telle que les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre. Ces ministres ouvrent des enquêtes, écartent les généraux quand ils ne les mettent pas en préretraite, traînent les auteurs de crimes devant les tribunaux militaires, mais ils ne voient apparemment aucune raison de répondre à ces membres du Congrès ou du Parlement, sans parler du grand public, qui se demandent s'il n'est pas temps pour ces ministres de se retirer de la scène politique.

La question des crimes en Irak est particulièrement dramatique, mais des affaires moins évidentes parviennent au même résultat. Le ministre allemand du Transport, par exemple, a présidé à l'échec catastrophique et onéreux d'un système de péage routier qu'il avait fièrement annoncé. Mais même lui peut demeurer au pouvoir pour faire une nouvelle tentative, après avoir rejeté la responsabilité de cette débâcle sur autrui (dans ce cas, des sociétés privées). Si un événement inacceptable se produit sans qu'un ministre soit directement impliqué, il/elle peut s'en sortir, semble-t-il, en montrant du doigt les bureaucrates ou les entrepreneurs chargés de mettre en oeuvre une politique approuvée.

En a-t-il toujours été ainsi ? Nous aimerions penser que non. Dans tous les cas, deux concepts éthiques viennent à l'esprit, bien qu'aucun d'eux ne soit très en vogue ces jours-ci lorsque l'on parle de gouvernement : responsabilité et honneur. Ces deux valeurs font, ou du moins faisaient, partie de l'éthique de la gouvernance.

La responsabilité implique que les ministres doivent répondre de tout ce qui se produit dans leur sphère d'action. En fait, ils sont seuls responsables au sens strict. Dans les systèmes parlementaires, ils peuvent et ils doivent apparaître avant les représentants élus du peuple et expliquer ce qui s'est produit.

Du fait qu'ils sont les seuls responsables directs, il ne suffit pas qu'un ministre désigne et nomme les coupables dans une situation particulière. Les fonctionnaires ne peuvent pas se défendre de la même manière ; ils doivent être défendus par leurs ministres. S'il se produit un événement d'une gravité telle qu'un ministre juge impossible de défendre ses fonctionnaires, ces derniers devront en subir les conséquences, mais le ministre doit néanmoins en assumer la responsabilité.

Il est correct de supposer que le ministre Rumsfeld n'a pas fermé les yeux, et encore moins n'a pas ordonné, les mauvais traitements infligés aux prisonniers irakiens. Peut alors se poser la question ennuyeuse de savoir si les instructions ou les rapports contenant les informations pertinentes à ce propos sont passés sur son bureau. Mais, dans les deux cas, le ministre est finalement et uniquement responsable de ce qui se produit sous son commandement. Il ne peut pas échapper à cette responsabilité, même si les auteurs des crimes sont identifiés et poursuivis.

C'est là que le deuxième concept éthique, celui de l'honneur, entre en jeu. Ce terme peut sembler désuet. Mais dans le cas de Rumsfeld, il stipule qu'il n'existe aucune obligation juridique ou constitutionnelle contraignant un ministre responsable à se démettre de ses fonctions suite au scandale des mauvais traitements des prisonniers irakiens ; mais jadis, on aurait considéré comme une question d'honneur que le ministre en question se démette de ses fonctions. Ceci démontrait non seulement que le ministre en question était pleinement conscient de la charge de ses responsabilités, mais également qu'il plaçait l'intégrité des institutions démocratiques au-dessus de ses intérêts personnels, sans parler des perspectives électorales de ceux qu'il avait servis.

La démocratie est un jeu de valeurs précieux, bien que précaire. Si nous voulons persuader les pays non démocratiques d'y souscrire, nous ferions bien de leur montrer que nous croyons non seulement dans les élections et les majorités, mais également dans les vertus des concepts de responsabilité et honneur.