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Il faut réformer les Accords de Bâle

ROME – Les Accords de Bâle, supposés protéger les déposants et plus généralement les clients des banques des mauvaises pratiques de ces dernières, ont exacerbé en réalité la spirale économique descendante amorcée par la crise financière de 2008. Du fait de la crise, la confiance a disparu, les banques ont dû vendre leurs actifs et restreindre leurs prêts pour se conformer aux exigences en matière de capital stipulées par les Accords. La restriction du crédit a conduit à une chute du PIB et à une montée du chômage, tandis que la vente brutale des actifs a accéléré le déclin.

L'étude récente que j'ai faite récemment avec Jacopo Carmassi (Time to Set Banking Regulation Right) montre qu'en autorisant les grandes banques internationales à s'endetter à un niveau dangereux et à prendre des risques excessifs - les laissant parfois accumuler un passif 40 ou 50 fois supérieur à leurs capitaux propres - les Accords de Bâle ont non seulement permis la crise, mais paradoxalement, l'ont intensifiée.

Après la crise, les dirigeants de la planète et les banques centrales ont réexaminé la réglementation bancaire et modifié en priorité les règles prudentielles des Accords de Bâle. Malheureusement, les nouveaux accords de Bâle III et les Directives européennes sur les fonds propres réglementaires qui ont suivi n'ont pas pallié aux deux défauts des règles prudentielles internationales : le recours à des modèles de gestion des risques par les banques pour le calcul des exigences en capital et l'absence de véritable contrôle.

La faillite du groupe bancaire franco-belge Dexia en 2011 immédiatement après avoir passé brillamment le test de stress de l'Autorité bancaire européenne est l'exemple le plus récent des défauts des règles prudentielles. L'incroyable opacité du ratio de solvabilité a encouragé le régulateur à fermer les yeux sur les prises de risque excessives des banques.

Les règles de Bâle en matière de capital (qu'il s'agisse de Bâle I, II ou III) ne permettent pas de faire la différence entre les banques en bonne santé et les autres. Au point que très fréquemment les banques qui ont fait faillite ou qui ont dû être secourues après la crise financière de 2008 avaient un ratio de solvabilité supérieur à celui des autres banques.

Le problème est encore compliqué par la diversité des ratios de fonds propres qui traduit une distorsion spectaculaire de la concurrence sur les marchés financiers internationaux. La situation est d'autant plus complexe que cette concurrence devenant de plus en plus rude, l'application de la réglementation a été laissée à la responsabilité de chaque pays. Or l'opacité des indicateurs financiers fait qu'il est impossible d'imposer une discipline sur le marché.

Aussi les grandes banques vont-elles probablement continuer à manquer de capitaux et à prendre trop de risques, ce qui laisse présager de nouvelles phases d'instabilité financière. Pour remédier aux défauts de la réglementation bancaire il faut donc prendre trois mesures :

- Les exigences en fonds propres doivent correspondre au rapport du montant des actions ordinaires à celui du total des actifs, abandonnant ainsi toute référence aux modèles de gestion des risques des banques. Le nouveau ratio de fonds propres exigible devrait être augmenté à hauteur de 7 à 10% du total des actifs, de manière à tempérer la prise de risque des banques et à minimiser l'impact économique d'un désendettement à grande échelle après la perte de confiance dans le système bancaire.

- Les nouveaux ratios de fonds propres avec de multiples seuils de valeurs décroissantes qui déclenchent des actions correctives de plus en plus intrusives devraient servir de base à un nouveau système de contrôle. Les contrôleurs mandatés pour cela devraient être liés par une présomption d'action de leur part. Ils pourraient cependant estimer qu'une action n'est pas nécessaire dans un cas donné, mais ils devraient alors le déclarer publiquement, prenant ainsi la responsabilité de leur inaction. Pour se débarrasser du risque subjectif, le système doit comporter une procédure permettant de fermer une banque quand son capital tombe en dessous d'un seuil minimum.

- Enfin, les règles de solvabilité devraient être complétées par l'obligation pour les banques d'émettre des obligations convertibles en actions et non garanties, sensiblement à hauteur de leur capital. Ces obligations devraient être conçues pour inciter fortement les dirigeants des banques et leurs actionnaires à émettre des actions, plutôt qu'à devoir convertir leur dette.

Appliquées à toutes les banques, ces trois mesures élimineraient le besoin d'une réglementation spécifique pour les liquidités ou le financement (qui pourraient faire l'objet d'une supervision, mais pas d'obligations contraignantes). De même il ne serait pas nécessaire d'imposer des limites à l'activité des banques.

Il est étonnant que jusqu'à présent les discussions sur la réglementation prudentielle des banques aient été déléguées au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et aux banques elles-mêmes. Tant le Comité de Bâle que les banques ont tout intérêt à préserver le système existant ! Néanmoins les Etats et les parlements nationaux ont l'obligation de procéder au réexamen complet des Accords de Bâle et d'exiger les révisions voulues pour les mettre en conformité avec l'intérêt général.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz