Friday, July 25, 2014
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L'Argentine et l'Etat de droit

MADRID – La décision de la présidente argentine Cristina Kirchner de renationaliser la compagnie d'énergie YPF a déclenché un tsunami de diatribes politiques, de menaces venant de lieux et d'acteurs inattendus, de commentaires au vitriol de journalistes à travers le monde et d'indignation de l'opinion publique en Argentine, en Espagne et dans bien d'autres pays. Mais il ne faut pas s'attendre à ce que Cristina Kirchner y prête beaucoup d'attention, car la renationalisation passe très bien auprès de ses partisans péronistes.

Aussi l'Argentine va-t-elle être confrontée au droit international. En plus de Repsol, le groupe pétrolier espagnol qui détenait la majorité des parts d'YPF, l'Espagne et l'UE (qui en vertu du traité de Lisbonne a compétence en ce qui concerne les investissements dans un pays tiers) se battront contre cette expropriation avec tous les moyens juridiques qu'elles pourront réunir.

Avec cette renationalisation arbitraire, l'Argentine risque de se retrouver perdante sur le plan économique. Etant donné le mépris de Cristina Kirchner à l'égard du principal investisseur étranger dans son pays, l'entreprise YPF renationalisée aura de la difficulté à trouver un nouveau partenaire sur les marchés internationaux et les entreprises chinoises qui étaient en négociation avec Repsol pour acquérir des parts d'YPF vont probablement renoncer à leur projet.

En fin de compte il faudra trouver une solution acceptable par tous, ce qui suppose avant tout d'adopter une rhétorique moins enflammée et de faire retomber la tension. Pour cela, rien de mieux que de recourir à un arbitrage juridique. L'annonce par Repsol qu'il va faire appel  à l'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) constitue un premier pas en ce sens.

Néanmoins cette demande d'arbitrage soulève plusieurs questions aux yeux d'une opinion publique qui connaît mal le fonctionnement du droit international (parfois incompréhensible même pour les spécialistes). Que signifie le recours au CIRDI ? Quelle est l'efficacité de ses décisions quand elles sont défavorables à un pays ?

Le CIRDI a été créé en 1965 en tant qu'entité liée à la Banque mondiale dans le cadre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et les ressortissants d'autres Etats pour réagir à la prolifération des appels à une médiation du président de la Banque dans les conflits relatifs aux investissements. Le CIRDI présente l'avantage d'offrir deux manières de résoudre ces conflits - la conciliation et l'arbitrage - dans une procédure qui met Etats et investisseurs sur un pied d'égalité.

Depuis sa création, les décisions des arbitrages du CIRDI ont été généralement acceptées de bon gré par toutes les parties en  conflit. Il est certain qu'au-delà de ses procédures, son succès tient aussi en large part à l'ombre impressionnante de la Banque mondiale, avec son influence considérable sur l'accès des pays en développement aux marchés internationaux. Mais aujourd'hui un plus grand nombre d'acteurs étant susceptibles de servir d'alternative à la Banque mondiale, l'influence de cette dernière diminue, au moins dans certains cas. 

Depuis la première affaire qu'il a traité il y a 15 ans, une plainte contre un pays d'Amérique latine (le Costa Rica) en 1996, le nombre de demandes d'arbitrage soumises au CIRDI dans la région, essentiellement de la part d'investisseurs étrangers, augmente. L'Amérique latine compte maintenant pour prés de la moitié des affaires sur lesquelles il est appelé à se prononcer.

L'Argentine est de loin la première cause de l'augmentation des conflits relatifs aux investissements, avec 25% de toutes les affaires soumises au CIRDI, la moitié de celles qui viennent d'Amérique latine et deux fois plus que tout autre pays. Depuis 1996, le Chili n'a été impliqué que dans trois affaires et le Pérou dans moins de 10.

Il serait certes préférable que le conflit entre Repsol et l'Argentine puisse se résoudre par la négociation. Mais si les précédents peuvent être de quelque utilité (ce qui est généralement le cas), il ne faut guère espérer qu'une négociation directe entre les partis aboutisse. Aussi l'Argentine continuera-t-elle à se distinguer au sein du petit groupe de pays qui traînent des pieds pour respecter le droit coutumier, voire même les décisions juridiques.

Le recours permanent des dirigeants argentins à la démagogie et au populisme est l'une des raisons de l'exception que constitue l'Argentine de ce point de vue. Aussi, une fois de plus il faut mettre un coup d'arrêt à ce comportement, non seulement par l'intervention des dirigeants étrangers, mais aussi par le recours à la loi. Seul le respect rigoureux de la loi peut décourager la tentation populiste consistant à chercher un raccourci pour résoudre un problème.

Investissements et prêts sont indissociables ; ils affluent s'ils disposent de la protection d'une structure juridique contre une intervention arbitraire de l'Etat. L'autarcie n'étant pas une option - pas même pour la Corée du Nord - des mesures fantasques telle que la renationalisation d'YPF causent énormément de tort aux pays qui les appliquent. Ce n'est pas par hasard que les pays les plus prospères sont ceux qui ont des institutions fortes, un climat des  affaires prévisible et sont connus pour veiller au respect de l'Etat de droit.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz

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  1. Commentedsantiago Das Narrenschiff

    Sra. Palacio, su artículo está bien sin comentarios, no se los merece. Parece que se lo escribió algún empleado de Repsol, usted siempre fiel a su estilo repitiendo mentiras como en el atentado de Atocha. En el primer párrafo leemos "a virtual tsunami of political diatribes" , pero en su escrito no se encuentra un solo argumento, usted se limita a descalificar a la excelentísima sra. Presidenta Cristina Fernandez de Kirchner y el pueblo argentino que la votó (54,4%).
    Intenta argumentar o quizás ud lo cree, que el ir a arbitraje es algo malo, ¿sugiere una intervención como en la isla perejil, o Irak?
    Muy poco aporta usted con su historial

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