The New Global Economy
La dette odieuse de Moubarak
Saifedean Ammous
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NEW YORK – Un examen des finances publiques de l’Égypte révèle un fait inquiétant : les intérêts que paie le pays sur sa dette extérieure sont plus élevés que les budgets de l’éducation, de la santé et du logement réunis. En d’autres termes, le service de la dette représente 22 pour cent des dépenses totales de l’État égyptien.
Les répercussions de cette situation sont devenues impossibles à ignorer. En raison d’une incertitude politique croissante et du ralentissement de l’économie, il est probable que les revenus du gouvernement égyptien reculent, accroissant d’autant la nécessité de dépenses d’urgence et la possibilité d’une hausse des taux d’intérêts des emprunts de l’État. Cette évolution pourrait conduire à une catastrophe budgétaire au moment même où le pays tente de réussir une transition politique complexe.
La dette publique de l’Égypte représente près de 80 pour cent de son PIB, très proche du niveau de 90 pour cent défini par les économistes Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart comme annonciateur d’une croissance anémique et d’une vulnérabilité accrue aux crises financières et budgétaires. Les Égyptiens n’ont qu’à observer ce qui se passe dans leur voisinage septentrional, avec la crise de la zone euro, pour comprendre qu’il vaut mieux résoudre aujourd’hui le problème de la dette qu’attendre qu’il prenne des dimensions similaires à celui de la Grèce.
Cette dette a été encourue pendant les trente ans au pouvoir du président déchu, Hosni Moubarak. En droit international, une dette contractée contre les intérêts de la population d’un État et sans son consentement est qualifiée « d’odieuse », et en tant que telle n’est pas considérée comme transférable à un nouveau gouvernement. Le raisonnement de cette doctrine est simple et logique : si quelqu’un emprunte frauduleusement de l’argent à mon nom, je ne suis pas tenu de rembourser cet emprunt. De même, la population d’un État n’est pas tenue de rembourser les emprunts contractés par un dirigeant non représentatif, en leur nom et contre leurs intérêts.
Pendant trois décennies, l’argent emprunté par Moubarak n’a servi qu’à l’enrichir, lui et la clique au pouvoir, avec pour corollaire l’appauvrissement et la répression du reste de la population. La corruption était endémique et pas seulement sous forme de pots-de-vin : les fonds publics ont été ouvertement utilisés pour financer une multitude d’entreprises sous des prétextes aussi dérisoires « qu’encourager la croissance économique » et « créer des emplois ». En sus d’un détournement de la réglementation, cette conjoncture a nui à la compétitivité, à l’ouverture du marché et aux petites et moyennes entreprises égyptiennes.
Les bénéficiaires de ces largesses sont aujourd’hui pour la plupart en prison, en attente d’un procès. Pour la majorité des citoyens, cette manne financière a surtout été perçue sous la forme d’un appareil d’État toujours plus grand, qui a renforcé le régime de Moubarak, écrasé la contestation et réprimé des millions d’Égyptiens. Lorsqu’ils se sont soulevés contre le régime en janvier dernier, ils ont dû faire face à des armes payées avec de l’argent emprunté.
Est-il juste de s’attendre à ce que les Égyptiens continuent à payer pour leur répression et appauvrissement passés aux mains de Moubarak et ses acolytes ? Puisque cet argent a clairement profité à Moubarak et pas à la population, ne devrait-ce pas être Moubarak, plutôt que ses victimes, qui en soit tenu responsable ?
La nature autoritaire du régime Moubarak était évidente depuis de nombreuses années, tout comme la manière dont l’argent était utilisé. Un créancier prudent aurait dû tenir compte de ces faits avant d’accorder des prêts. Les banques et institutions internationales créancières de Moubarak devraient donc porter la responsabilité d’avoir financé un régime répressif en toute connaissance de cause.
La nouvelle Égypte doit opérer une rupture nette avec Moubarak et ses créanciers et les laisser se débrouiller entre eux sans impliquer le peuple égyptien. Le seul rôle du gouvernement égyptien doit être de contribuer à la liquidation des avoirs de Moubarak de façon à effectuer des remboursements si cela s’avérait nécessaire.
Cette solution ne serait pas seulement équitable, elle constituerait également une leçon importante pour ceux qui financent des dictateurs – une leçon qui aurait sans doute un effet positif immédiat dans le monde entier. Les créanciers de régimes répressifs ne pourront plus s’attendre à ce que les dettes soient remboursées par un gouvernement de transition démocratique et seront obligés de faire preuve de prudence en choisissant d’avancer des fonds à des régimes autoritaires.
Un précédent égyptien provoquerait une prise de conscience et un nouveau sens des réalités chez une génération entière de créanciers qui n’est pas habituée à tenir compte de ce genre de risques et qui pourrait même ne pas connaître la jurisprudence de la dette odieuse. Les régimes autoritaires éprouveraient de plus grandes difficultés à emprunter, et par conséquent à réprimer leurs populations. Ces nouvelles conditions permettraient également aux gouvernements responsables et légitimes d’obtenir un financement important si nécessaire.
Le transfert du passif de la dette extérieure à Moubarak ne devrait pas avoir de conséquences économiques négatives pour l’Égypte à long terme. Cette action ne doit pas être perçue comme un signe d’inconscience budgétaire, mais comme une rupture unique avec les précédentes aberrations budgétaires. Avec un service de la dette moindre, la position budgétaire de l’Égypte serait grandement améliorée, de même que ses perspectives de croissance économique. La nouvelle prudence dont feraient preuve les créanciers étrangers empêcherait également les futurs gouvernements égyptiens de faire porter de manière irresponsable le poids de la dette à la population.
Plus important encore, l’époque des emprunts permettant de financer un appareil étatique de sécurité démesuré devrait disparaître pour toujours, dans le monde entier. Dans l’intérêt des Égyptiens et de tous les peuples soumis à la tyrannie dans le monde, le gouvernement égyptien doit adopter une position courageuse.
Saifedean Ammous est professeur invité au Center for Capitalisme and Society (Centre de recherches sur le capitalisme et la société) de l’université de Columbia et chargé de cours en économie à l’université américaine libanaise.
Copyright: Project Syndicate, 2011.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Julia Gallin
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mvl28 07:34 06 Oct 11
This is something that already happen in other countries, such as Equador. The United States already used this concept, more than once. This documentary describes more recent similar situations while explaining the two cases above.
http://www.debtocracy.gr/indexen.html
It's about Greece's debt, altough here it is not so simple, because its different from an opressed regime like it was Egipt's case, where, I believe, that there should be no doubt that the use of the money was not for the benefit of the population.
Also, the creditors by writing off some of their debt, hopefully would make other creditors not give private loans so easily, because of the risk in losing money. Unfortunately, there are many and usually they always win more that they lose.
RobJones 02:30 07 Oct 11
Pardon my ignorance, but I thought that Islam prohibited acceptance or payment of interest. Is this true?
slightly_optimistic 12:03 07 Oct 11
Why do the Paris Club use their taxpayers continually to bail out private financial institutions?
"Someone I had better not identify said the reason international meetings seldom produce the positive co-operation that could help solve the world's problems is that the people sitting round the table are too often more interested in their next job than the next generation", reported financial and economics commentator Anthony Hilton. http://www.thisislondon.co.uk/markets/article-23932181-kings-five-points-deserve-respect.do
relkishky 01:36 10 Oct 11
Isn't it strange that Mr. Saifedean Ammous, an economics lecturer, doesn't understand the difference between domestic debt and foreign debt?
dismalscientist 08:15 11 Oct 11
Until very recently, Egypt's foreign reserves were approx equal to its foreign debt. That is changing now. The bulk of its debt is financed by local banks. and at $1,000 per capita, total debt not crushing.
And Egypt needs an external credit rating, because it will certainly need to borrow to kick start the economy again once it finds a leadership withthe courage to confront the difficult choices in front of it.
dismalscientist 08:16 11 Oct 11
And to Rob Jones' point, countries don't have religions, people do.
Hanias 06:50 07 Nov 11
if 85% of the debt is domestic, how can this count as odious? the debt payments you mention are somewhat innacurate and include both domestic and other debts.
slightly_optimistic 04:11 06 Oct 11
Interesting example. Many countries could no doubt appeal for debt write-off; the argument being that the population are unreasonably expected to repay debt that was not used for the needs or in the interests of the state.
Following the appeal the Paris Club of public creditors, or whatever replaces it in time, might be persuaded to write off some of the debt. This would switch the liability to the Club's taxpayers rather than the taxpayers of the indebted country.
However, significantly, there is no guarantee that private creditors would be equally philanthropic with the debts they are due - in fact the write off by the Paris Club makes it easier for the impoverished country to service private loans. More loans could then be taken out.
The European Union also has a problem with its debt. There is no effective cross-border management of debt levels yet.