ROME – Il y a un an, peu de gens auraient parié que l’Union européenne, toujours sous le choc du rejet du Traité constitutionnel de 2005, serait sur le point de ratifier le nouveau Traité de réforme adopté à Lisbonne en décembre dernier. Pour certains, que le Royaume-Uni puisse le ratifier avant même les pays traditionnellement « proeuropéens », comme l’Italie, met tout simplement en relief le manque d’initiatives nouvelles et audacieuses du Traité pour accélérer l’unification européenne. Mais ces détracteurs ont tort.

Il est certain que l’impatience et la frustration sont depuis le début des forces motrices de l’intégration européenne. Comme l’affirmait Robert Schuman dans sa Déclaration de 1950 : « l’Europe ne se fera pas d’un coup ». De même, comme l’a écrit sur le tard Altiero Spinelli, autre père fondateur de l’Union européenne, sans visionnaires européens, il n’y aurait pas d’Europe ; mais sans hommes d’État pragmatiques, les visionnaires seraient allés nulle part.

Les points faibles du Traité de réforme sont évidents. L’abandon de l’intitulé « constitution » était probablement nécessaire pour remettre les États membres en selle. Toutefois, il n’était pas utile de faire durer les incertitudes quant à la plateforme politique commune sur laquelle la voix européenne devra compter en politique étrangère. Qui plus est, l’espace de liberté, de sécurité et de justice exige toujours l’unanimité pour les décisions essentielles en matière de lutte contre le crime et le terrorisme – ce qui signifie que les processus sont parfois d’une lourdeur insoutenable. Le Traité ne suffit pas non plus pour renforcer la coordination des politiques économiques et budgétaires européennes.

En revanche, comme l’indique la Résolution du Parlement européen du 20 février, il est tout aussi évident que : « le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle par rapport aux traités existants, laquelle apportera à l'Union une responsabilisation démocratique plus forte et accroîtra son pouvoir de décision […] L'adoption de toute la législation de l'Union européenne sera l'objet d'un contrôle parlementaire [aux niveaux européen et national] d'un niveau jamais atteint dans aucune autre structure supranationale ou internationale ».

Par ailleurs, des agences telles qu’Europol et Eurojust seront elles aussi soumises à un examen parlementaire approfondi ; quand à la procédure budgétaire, elle sera plus simple et démocratique. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne deviendra juridiquement contraignante et la protection judiciaire des citoyens sera améliorée grâce à un accès simplifié à la Cour européenne de justice et à l’élargissement de sa compétence. De plus, le rôle de l’Union sur la scène mondiale sera consolidé par le fusionnement du poste de Haut représentant avec celui de Commissaire aux relations extérieures, et par la mise en place d’un service diplomatique unique.

Je pourrais continuer la liste, mais nous avons déjà assez de raisons de conclure que l’Union européenne et ses États membres ne peuvent faire mieux que de tirer le meilleur du nouveau Traité. Les premiers ingrédients d’une identité collective commune ont été ajoutés à l’Union élargie, encore marquée par divers points de vue, sensibilités et aspirations. Demander aux États de faire plus que ce qu’ils ratifient à l’unanimité risquerait de secouer l’harmonie européenne si fragile.

Cependant, rien n’empêche de petits groupes d’États membres de se fixer des buts plus audacieux par le biais d’accords séparés, si leur confiance mutuelle et leurs similitudes les y encouragent. Après tout, c’est de cette façon que le Traité de Schengen – intégré par la suite dans l’acquis communautaire (socle commun de lois liant les États de l’Union européenne) – a vu le jour. Plus récemment, l’accord Prun a fait passer la coopération policière à l’intégration policière entre ses États parties.

Il y a des raisons d’espérer que certains membres de l’Union européenne s’embarqueront dans cette entreprise de lutte contre le crime et le terrorisme, de sécurité ou d’harmonisation financière et budgétaire. Quel que soit le domaine concerné, un groupe d’États membres profondément intégrés pourrait constituer un noyau dur, qui serait propice au renforcement de la cohésion européenne. Laissons les pays agir séparément et, pendant ce temps, laissons les améliorations déjà adoptées revigorer l’Union. Cinquante ans plus tard, c’est la leçon que nous donne la Déclaration Schuman.

Copyright: Project Syndicate, 2008.
www.project-syndicate.org
Traduit de l’anglais par Magali Adams