The World in Words
L'avenir de la Constitution européenne
Bertie Ahern
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L'Union européenne est aujourd'hui confrontée au défi de se recentrer sur les priorités présentes et futures. Elle doit mieux communiquer avec ses propres citoyens afin de renouveler leur soutien en montrant que les Européens, lorsqu'ils travaillent conjointement, peuvent favoriser la croissance et l'emploi, combattre le crime mondial et garantir un environnement propre. L'Union doit jouer un rôle plus actif dans le monde agrandi, non pour poursuivre des intérêts égoïstes, mais pour promouvoir les valeurs universelles sur lesquelles elle repose.
Surtout, l'Union agrandie a besoin d'un cadre constitutionnel et institutionnel à la mesure de ses ambitions. Pendant trente mois, des gouvernements et des parlementaires ont travaillé sur une nouvelle Constitution pour l'Europe. Un avant-projet exceptionnel a été préparé par la convention présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing. Il appartient à présent aux gouvernements nationaux (le mien et ceux de mes collègues du Conseil européen) de terminer le travail. Nous nous réunissons à Bruxelles cette semaine et notre priorité majeure sera de parvenir à un accord sur la Constitution.
Le consensus sur la majeure partie de l'avant-projet existe depuis un certain temps. Tous s'accordent sur les valeurs et les objectifs de l'UE, sur l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux et sur la simplification des processus législatifs. Ce sont là des avancées majeures. Mais les gouvernements nationaux manifestent inévitablement un intérêt particulier pour les pouvoirs des institutions de l'UE dans des domaines clés tels que la politique extérieure, le droit pénal et la taxation.
Telles sont les questions sur lesquelles les gouvernements doivent désormais s'entendre. Tout au long des mois de contact et de négociations bilatéraux entre ministres, nous avons réussi à diminuer le nombre de questions en suspens jusqu'à un point rendant possible l'obtention d'un ensemble général équitable et équilibré.
Comme dans toute négociation, les ingrédients clés sont le choix du moment et la volonté politique. Les gouvernements n'étaient tout simplement pas prêts en décembre dernier lors de la première tentative de finalisation de l'accord. La décision du Conseil européen en mars de mettre fin aux négociations sous la présidence irlandaise a montré notre détermination inébranlable à sortir les négociations de l'impasse. Au cours du mois dernier, j'ai rencontré tous mes collègues individuellement dans leurs capitales respectives. Nous avons beaucoup parlé. Je n'ai décelé aucun affaiblissement de leur détermination. En fait, ils estiment que nous ne pouvons pas nous permettre d'échouer. Au cours d'une période stimulante pour l'Union, cette dernière doit montrer que dans les moments difficiles, ses membres peuvent prendre des décisions collectives, bien que difficiles, dans l'intérêt commun.
Les équilibres institutionnels fondamentaux entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen ne sont pas remis en question. Mais les institutions de l'UE doivent être modernisées. Une continuité et un centrage accrus seront apportés par la création d'un président à temps plein du Conseil européen et d'un ministre des affaires étrangères de l'UE, ainsi que d'une présidence d'équipe, composée de trois pays, afin de diriger les autres formations du Conseil.
Les gouvernements ont également accepté que le système de vote au sein du Conseil européen soit basé sur la double majorité de la population et des états membres. Cette démarche est logique, transparente et représentative. Mais les dispositions précises pour un vote à double majorité doivent être prises d'une manière qui respecte les préoccupations particulières de tous les états membres, tout en garantissant néanmoins que le nouveau système sera plus efficace que son prédécesseur. Je pense que nous pouvons régler cette question fort difficile de manière équitable.
La Commission a pour tâche d'élaborer le programme de l'UE dans l'intérêt commun. Un consensus se développe sur le fait que la " représentativité " et la légitimité puissent être obtenues en incluant les ressortissants de tous les états membres dans les deux Commissions suivantes, avant de passer à un nombre fixe plus petit basé sur un roulement strictement égal.
Il importe également de garantir que les citoyens de tous les états membres, grands et petits, soient suffisamment et convenablement représentés au Parlement européen. La Constitution envisage de développer plus avant les fonctions importantes du Parlement, tant législatives que budgétaires, en partenariat avec les états membres. En fait, pour la première fois, un rôle significatif de gardien est attribué aux parlements nationaux.
Ces dispositions préserveront la nature institutionnelle unique de l'UE (les équilibres entre ses institutions et entre les états membres) tout en offrant la perspective d'une efficacité et d'une transparence accrues.
La Constitution fera montre d'une avancée majeure supplémentaire dans l'utilisation du vote à la majorité, nécessaire dans une UE composée de 25 membres (et de bien d'autres dans les mois à venir). Mais quelques sujets devront rester soumis à une décision unanime, de par leur nature spéciale. Je pense que nous sommes sur le point de parvenir à un accord équilibré sur ce point.
Trop souvent, les questions complexes inhérentes à ce type de négociation sont présentées comme une bataille entre un pays et un autre, ou entre des idéologies concurrentes. Ma longue expérience des négociations m'a appris que parler de gagnants et de perdants est non seulement inutile, mais fallacieux. Chacun doit transiger, mais chacun doit également voir ses propres espoirs et ses propres inquiétudes reflétés dans le texte final.
Si nous réussissons cette semaine, ce succès marquera le triomphe de l'UE. L'Europe représente la confluence de différentes traditions et histoires, et d'états souverains indépendants. Mais nous sommes unis dans notre croyance que le partage de la souveraineté et la collaboration mutuelle constituent le meilleur (et, en effet, le seul) moyen de progresser. L'adoption d'une Constitution implique la consolidation des divisions amères du passé et l'occasion de bâtir une Union au service de nos 450 millions de citoyens.
Bertie Ahern est le premier ministre d'Irlande.
Copyright : Project Syndicate, juin 2004.
Traduit par Valérie Bellot
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