Thursday, August 21, 2014
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Une Europe des juges

MAYNOOTH, IRLANDE – A l’heure où la tragédie financière grecque atteint son triste dénouement, une autre crise menace le projet européen – cette fois en Allemagne, dans le cadre d’une affaire présentée devant la Cour Constitutionnelle du pays. 

Loin de l’atmosphère raréfiée des sommets de l’UE (qui ont jusqu’à maintenant formulé la réponse de l’Union aux évènements en Grèce), d’autres acteurs institutionnels ont façonné le système de l’UE, et continuent de le faire. Les cours de justice en particulier, ont fait avancer l’intégration européenne autant que les hommes politiques.

La puissante Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en particulier, a souvent été critiquée pour avoir utilisé la loi européenne afin de déguiser un ordre du jour intégrationniste. Sans les doctrines de cette Cour d’effet direct et de suprématie, et sans la volonté des cours nationales d’appliquer ces doctrines dans leur propre juridiction, L’UE n’aurait probablement pas atteint ce niveau d’intégration.  

Les cours nationales ont latitude pour évaluer les effets de l’intégration européenne sur leurs institutions constitutionnelles et démocratiques, en confirmant ou en rejetant l’intégration déjà en place, ou en établissant des limites aux arrangements supranationaux qui pourraient empiéter plus encore sur la souveraineté nationale.

Ceci est très important car en mai 2010, un groupe d’éminents économistes allemands menés par Joachim Starbatty a demandé à la Cour Constitutionnelle allemande de statuer sur l’assistance de l’UE à la Grèce et le nouveau plan de sauvetage européen, soutenant qu’ils constituaient une violation de l’Article 125 – la clause de « non renflouement » du traité de l’UE. Les audiences de la cour débuteront le 5 juillet.

La Cour constitutionnelle de l’Allemagne est l’une de celles à avoir exprimé avec le plus de force ce qu’elle considère être les limites appropriées de l’intégration européenne, respectueuses de la Loi Fondamentale du pays (la constitution). Dans nombres d’arrêts qui ont fait date, la Cour a exprimé ses réserves sur ce qui pourrait constituer un pas supplémentaire vers une Union Européenne fédérale.

En 1993, lors des débats sur la ratification du Traité de Maastricht, les juges avaient clairement exprimé leur réserve quant à la direction que prenait le processus d’intégration européenne. Leur principal argument était que les pratiques démocratiques au niveau de l’UE exigeaient que le Bundestag préserve une marge substantielle de compétences politiques.

Pour cette même raison, la compétence visant à accorder des compétences supplémentaires devait rester une prérogative de l’état allemand et ne pouvait être transférée à l’UE. Mais surtout, la cour a aussi affirmé son autorité pour invalider les lois européennes dans les cas où les juges estimaient qu’elles manquaient de fondement dans les traités européens.

Dans un autre arrêt important datant de juin 2009, la Cour a rendu la ratification allemande du Traité de Lisbonne conditionnelle au vote d’une nouvelle législation donnant des pouvoirs accrus de supervision au Bundestag sur les affaires européennes. La Cour s’est fondée sur les mêmes doctrines constitutionnelles et les mêmes conceptions de souveraineté que celles qui ont étayé son jugement de Maastricht.

C’est maintenant au tour de la cour de Karlsruhe de déterminer si le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est conforme à la Loi Fondamentale. La menace d’un arrêté d’illégalité du MES de la part les juges a pesé très lourd dans les efforts fournis ces derniers mois par la Chancelière Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy pour rattacher l’UE à un cadre de gouvernance plus économiquement intrusif, établi par un amendement aux traités en vigueur.

Le débat sur la souveraineté en Allemagne et dans d’autres états membres de l’UE a bien sûr été relancé par la crise de la dette mais surtout par un ensemble d’arrêts controversés de la CJUE, principalement par l’interprétation de la Cour des libertés d’établissement et de prestation de service stipulées dans ses arrêts Viking, Laval, et Ruffert.

En Allemagne, le mécontentement créé par l’impact cumulatif de ces décisions a été exprimé publiquement par certaines des personnalités représentatives les plus influentes du pays. En septembre 2008, par exemple, l’ancien président Roman Herzog publiait une polémique intitulée « Arrêtez la CJUE ! » Il y accusait les juges luxembourgeois de s’approprier toujours plus de compétences aux dépends des états membres et pressait la Cour Constitutionnelle d’invalider plusieurs décisions controversées de la CJUE.

L’attaque cinglante de Herzog a résonné dans toute l’Europe, faisant écho à des inquiétudes exprimées de longue date quant à une « judiciarisassion » et ce que certains voient déjà comme une tendance irréversible du renforcement du pouvoir de la CJUE et d’autres institutions européennes. Dans de nombreux états membres, les arrêts de la CJUE ont provoqué de violentes réactions, surtout à gauche, de la part des syndicats et des mouvements sociaux pointant du doigt le zèle présumé de la Cour à se ranger du côté des intérêts affairistes plutôt que de ceux des travailleurs. De tels arguments ont été déployés avec succès lors des référendums de 2005 sur le Traité Constitutionnel en France et aux Pays-Bas, et en Irlande à l’occasion du referendum sur le Traité de Lisbonne.

En effet, la menace contre l’ordre légal de l’UE ne se trouve pas uniquement à la Cour Constitutionnelle allemande. En Irlande, une coalition gouvernementale aux prises avec les plans d’austérité pourrait bien ne pas avoir d’autre choix que d’organiser un référendum sur le Mécanisme Européen de Stabilité. Il est presque certain que les groupes euro-sceptiques exigeront de la Cour Suprême irlandaise qu’elle statue sur la constitutionnalité du MES.

Le gouvernement irlandais a déclaré avec force que tout amendement au Traité de Lisbonne lié à des réformes de la zone euro ne nécessitera pas de referendum. Son raisonnement semble être que les changements proposés sont très loin des jurisprudences de la Cour Suprême, et que le MES n’altère aucunement la portée ni les objectifs fondamentaux de l’UE.

Si la Cour Suprême irlandaise devait décider que le MES nécessite le consentement populaire, l’UE serait alors confrontée à la perspective d’un référendum de plus sur l’Europe. L’Irlande pourrait donc être amenée à jouer un rôle tout aussi important que l’Allemagne dans la détermination de l’avenir de n’importe quel amendement à l’ordre constitutionnel de l’UE, et les plus hautes cours de chaque pays jouer un rôle aussi important que celui des hommes politiques dans le façonnage de l’avenir de l’Europe.

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